Les statuts de l’association

TITRE I – BUTS DE L’ASSOCIATION

Article 1
Il est créé à Montigny-lès-Metz le « Centre culturel Marc Sangnier », association d’éducation populaire régie par les articles 21 et suivants du Code civil local.

Sa durée est illimitée.

Son siège social est 8 allée Marguerite à Montigny-lès-Metz.

L’association est inscrite au registre des associations du tribunal d’instance de Metz sous les références suivantes : Volume 57 – Folio n°26

Article 2
Cette association a pour but la création, la gestion, l’animation et le contrôle du Centre culturel Marc Sangnier.

Article 3
Cette association se propose de mettre à la disposition des associations, des adhérents et des usagers le Centre culturel ainsi que tout équipement similaire, tout en assumant l’aménagement, le fonctionnement, l’entretien et les charges courantes de l’immeuble incombant normalement au locataire  en vue d’activités, éducatives, récréatives, familiales et artistiques, formation et information civique, économique et sociale, activités sportives et culturelles.
Elle gère l’immeuble mis à sa disposition, conformément à la convention passée avec la Ville de Montigny-lès-Metz.

Article 4
Le Centre culturel est ouvert à tous, à titre individuel.
Les mouvements de jeunesse, groupements et institutions d’éducation populaire y sont accueillis aux conditions précisées au règlement intérieur, tel qu’il est défini à l’article 16 ci-après

Article 5
Le Centre culturel est laïc et respectera les convictions personnelles.
Il s’interdit toute attache avec un parti politique ou une confession.

TITRE II – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 6
L’association comprend :

  • les membres de droit
  • les usagers régulièrement inscrits
  • les membres d’honneur
Article 7
La qualité de membre se perd par :
  • démission notifiée par écrit au président de l’association
  • exclusion prononcée par le Conseil d’administration soit pour non paiement de la cotisation ou pour tout acte portant préjudice à l’association, pour tout membre ne répondant plus aux critères ayant permis son adhésion
  • par décès

Les membres démissionnaires ou radiés ne peuvent exercer aucune réclamation sur les sommes qu’ils auraient versées pour la cotisation. Ces sommes demeurent acquises à l’association.

Article 8
L’Assemblée générale se réunit sur convocation écrite adressée individuellement à chacun des membres de l’association par le président ou son représentant au moins huit jours à l’avance :

  • en session ordinaire une fois par an
  • en session extraordinaire, sur décision du Conseil d’administration ou sur demande du quart au moins des membres qui la composent

Sont électeurs les membres de l’association âgés de 16 ans révolus à la date de l’Assemblée générale, usagers régulièrement inscrits et ayant par ailleurs adhéré à l’association depuis plus de six mois au jour de l’élection et acquitté les cotisations échues.

Article 9
L’Assemblée générale réunie en session ordinaire ou extraordinaire ne délibère valablement que si le quart des membres électeurs est présent ou représenté.
Si ce quorum n’est pas atteint lors de la première réunion, une deuxième assemblée est convoquée, et elle délibère valablement quel que soit le nombre des présents.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
Chaque membre ne dispose que d’une seule voix.

Chaque membre présent ne pourra disposer que de 2 procurations au maximum.

Toutes les délibérations et décisions de l’Assemblée générale font l’objet d’un procès verbal signé par le Président et le secrétaire.

Article 10
L’Assemblée générale délibère sur les seules questions portées à l’ordre du jour, et entend notamment les rapports sur la situation morale et financière de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et fixe le taux de la cotisation annuelle des membres usagers.

Elle élit, au scrutin secret, les membres du Conseil d’administration. Elle peut les révoquer si la question est à l’ordre du jour.

Elle désigne les membres de la commission d’apurement des comptes.

Son bureau est celui du Conseil d’administration.

Article 11
L’association est administrée par un Conseil d’administration ainsi constitué :

  1. des membres de droits :
    • le maire ou son représentant et un conseiller municipal
    • le directeur du Centre culturel
Toutefois, lorsque le directeur est indemnisé ou appointé par l’association, il peut participer, comme tous les autres membres de l’association appointés ou indemnisés par elle, aux séances de l’Assemblée générale et du Conseil d’administration, mais seulement avec voix consultative.
  1. 6 à 12  membres élus par l’Assemblée générale
Pour l’élection des membres adhérents élus au Conseil d’administration, l’assemblée générale doit veiller à :
  • rechercher une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes
  • promouvoir la prise de responsabilité des jeunes dès 16 ans
Les membres élus sont renouvelables par tiers tous les ans par l’Assemblée générale. Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l’Assemblée générale ordinaire suivante. Les pouvoirs des membres remplaçants ainsi élus prennent fin au moment où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
  1. 1 à 5 membres d’honneur

Ce sont des personnes physiques ou morales, nommées par le Conseil d’administration qui rendent ou ont rendu des services notables à la poursuite des buts de l’association.
Les membres d’honneur ne sont pas tenus de verser une cotisation ou une participation.
Chacun des membres d’honneur a une voix consultative.

Article 12
Le Conseil d’administration élit parmi ses membres, à bulletin secret, pour un an :

  • le président
  • un vice-président
  • un secrétaire
  • un secrétaire adjoint
  • un trésorier
  • un trésorier adjoint
  •  3 assesseurs

Les membres de droit  et les membres d’honneur ne peuvent prétendre au poste de président, secrétaire ou trésorier.

Le président veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association. Il supervise la conduite des affaires de l’association et veille au respect des décisions de la direction. Il assume les fonctions de représentation : légale, judiciaire et extra-judiciaire de l’association dans tous les actes de la vie civile. Il peut déléguer ses fonctions de représentation à d’autres membres. Le représentant de l’association doit jouir du plein exercice de ses droits civiques et politiques.

Le trésorier veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante. Il rend compte de sa gestion à chaque assemblée générale.
Les recettes sont approuvées et les dépenses sont ordonnancées par le président et le trésorier.
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance de l’association. Il rédige les procès-verbaux des assemblées générales et des conseils d’administration.

Article 13
Les membres du Conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Toutefois, ils peuvent être indemnisés pour leurs frais réels, sur présentation de justificatifs. Le remboursement des frais de mission, de déplacement ou de représentation à des membres du Conseil d’administration doit être approuvé par l’Assemblée générale.

Article 14
Le Conseil d’administration se réunit sur convocation écrite adressée individuellement à chacun des membres au moins huit jours à l’avance, par le Président :

  • en session ordinaire au moins une fois par trimestre
  • en session extraordinaire lorsque le Président le juge nécessaire ou sur demande du tiers au moins de ses membres

La présence du tiers au moins de ses membres est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

Il est tenu procès-verbal des séances, signé par le Président et le secrétaire.

Article 15
Le Conseil d’administration est responsable de la marche générale de l’association. Il prend les décisions nécessaires à sa gestion quotidienne et qui ne sont pas de la compétence de l’assemblée générale, en particulier :

  • il donne son accord pour la nomination du directeur qui propose les orientations prises par le Conseil d’administration et veille à l’application du règlement intérieur
  • il favorise les activités de l’association et conseille le directeur
  • il arrête le budget prévisionnel
  • il gère les ressources propres de l’association
  • il décide de tous actes, contrats, investissements, achats, ventes, demandes de subvention nécessaires au fonctionnement de l’association

Article 16
Le conseil d’administration définit un règlement intérieur fixant les modalités d’exécution des présents statuts et d’organisation interne et pratique de l’association.
Ce règlement est  soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire ainsi que ses modifications ultérieures.

TITRE III – RESSOURCES ANNUELLES

Article 17
Les ressources de l’association sont constituées par :

  • les cotisations de ses membres
  • les subventions émanant d’organismes publics ou privés
  • les recettes des manifestations organisées par l’association
  • les dons et les legs
  • toutes ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur
  • les produits des locations

TITRE IV – MODIFICATION DES STATUTS, DISSOLUTION

Article 18
Les statuts peuvent être modifiés lors d’une assemblée générale extraordinaire sur proposition :

  • du Conseil d’administration
  • ou du quart au moins  des membres de l’Assemblée générale

Les délibérations ne peuvent porter que sur l’adoption ou le rejet des propositions de modifications arrêtées par la direction et mentionnées à l’ordre du jour.

Les statuts modifiés ne peuvent être adoptés qu’à la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés.

Article 19
La dissolution de l’association doit être décidée par l’assemblée générale extraordinaire à la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés.

L’assemblée désigne une ou plusieurs personnes membres ou non-membres de l’association qui seront chargées de la liquidation des biens de celle-ci.

Article 20
Les délibérations de l’assemblée générale extraordinaire prévues aux articles 21 et 22 feront l’objet d’un procès verbal, signé par le président et le secrétaire, qui sera ensuite transmis au tribunal d’instance dont dépend l’association.

 

                                                                                             La Présidente
Sandrine FEY